Salut Machin
Je te contactes car nous sommes à la recherche d’infos au sujet de l’organisation de notre concentration annuelle et j’ai pensé que tu serais peut-être à même de nous orienter vers quelqu’un qui pourrait nous renseigner.
Nous avons entendu parler de la nouvelle loi Sarkozy sur les rassemblements motos. A ma connaissance, les décrets d’application ne sont pas passés et elle est donc pour l’instant inapplicable en l’état.
P. a toutefois contacté la Préfecture de son département en leur expliquant que nous souhaitons organiser un rassemblement moto qui réunirait environ 80 personnes, que nous nous déplacerions en groupe d’une dizaine de motos...etc...
Il leur a demandé ce qu’il fallait donc faire pour être en règle. Leur réponse est une mauvaise surprise. Ils demandent entre autres :
un dossier en 7 exemplaires (oui 7... tu as bien lu...)
P. ne leur a pas dit que nous allions traverser d’autres départements et que nous faisions même une incursion en Allemagne mais j’imagine qu’il nous aurait dit de contacter les autres préfectures voire les autorités administratives allemandes... :o(
Bref complètement délirant comme réponse. Du coup on ne sait plus quoi faire et on aimerait avoir l’avis d’un juriste si c’était possible
On veut faire les choses dans les règles mais il ne faut pas charrier quand même
D.
La réponse va pas être facile, entre une loi sans décret et les demandes extravagantes d’un préfet …
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