Hier, l’AFCDP tenait ses assises, avec en tête d’affiche une intervention d’Alex Türk. Je ne pouvais / voulais pas manquer ça, me doutant bien qu’il ne manquerait pas d’intervenir, comme chaque fois qu’il le peut, sur les sujets d’actualité de la CNIL. Ou, le cas échéant, qu’on ne manquerait pas de l’interroger sur le sujet ;-)
Il était là, vieux loup de mer comme à son habitude, gouailleur, beau parleur, endossant les habits d’un chevalier blanc que personne ne lui aurait prêté il y a quelques années, à nous expliquer comme il se battait sur tous les fronts pour l’indépendance de son organisme, ou nous parler du besoin d’inscrire un droit individuel à la protection des données personnelles dans le préambule de la constitution. Bref, du grand Türk.
L’auto-promotion, quand elle est plutôt justifiée, ça peut être sympa, mais au bout d’un moment, il n’y en avait que pour lui, grand défenseur de la protection des données devant l’éternel … c’est bon coco, tu nous cours un peu. Enfin, moi, surtout.
Alors forcément, j’ai pas pu m’empêcher d’ouvrir ma grande gueule |-). J’ai préparé mon coup, c’était plutôt facile avec ce qui avait été dit auparavant.
Les entreprises qui étaient intervenues dans les premières tables rondes avaient, pour la première fois, fondé leur réflexion non plus sur la loi ou l’obligation mais sur l’éthique et la déontologie. Certes, elles sont minoritaires à le faire, mais c’est un état d’esprit qui marque un changement important. Et, globalement, sur le secteur des affaires, la CNIL est plutôt efficace et en pointe, ayant notamment été aidée par une récente décision du Conseil d’Etat.
Par contre, s’il est un autre domaine où la CNIL rencontre plus de difficultés, et c’est peu dire, c’est la gestion des données personnelles gérées par l’Etat. Et l’actualité récente a appuyé là où ça faisait mal :
ARDOISE : la CNIL est passée inaperçue, ce sont les associations qui ont obtenu les modifications ;
Passeport biométrique : l’avis de la CNIL non seulement n’a pas été suivi, mais n’a été publié qu’après les décrets concernés ;
Loi Hadopi : c’est encore en cours, mais il est probable que la CNIL ne soit pas suivie la non plus
Alors faut-il considérer que la CNIL est condamnée à être un super régulateur / contrôleur dans le domaine privé, mais que l’Etat échapperait à son contrôle, et que le public "étatique" deviendrait une zone de non-droit en matière de conservation des données personnelles ?
Je vais faire court pour sa réponse, après tout, il pourra intervenir en commentaire s’il le veut ;-) Globalement :
Oui, la CNIL n’est pas là pour dire à l’Etat ce qu’il doit faire, juste lui donner un avis consultatif (ben tiens …), et encore, pas sur tout ;
Non, la révision - à la baisse - des pouvoirs de la CNIL face à l’Etat
[1]
ne lui est pas imputable, même s’il en assume la responsabilité (ben tiens bis …)
Oui, la CNIL n’est pas assez puissante (tu m’étonnes), et notamment pas encore entendue par les citoyens.
Donc il n’a pas répondu à la question, tout en disant plein de choses intéressantes … et donc, oui, implicitement, tant que la CNIL n’aura pas plus de voix, le public sera une zone de non-droit ...
Avec un peu de chance, ça sera repris sur 01net, sinon, je me serai juste fait plaisir, devant des cadres dirigeants de grosses entreprises ou organismes, quand même :)
Pendant ce temps, les anglais réfléchissent à réunir dans un fichier des fichiers toutes les bases de données personnelles pour mieux fliquer leur citoyens, les français connaissent peu - ou mal - leurs droits en matière de gestion des données personnelles … ça relativise !
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