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Mobilisation FFMC du 14/15 avril

mardi 13 mars 2007, par machin

I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l’application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

http://www.admi.net/jo/20060518/INT...

Il suffit donc d’une balade à deux (= moins de 200), avec un roadbook, un trajet prévu ( = impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ) et des personnes se mettant au bord de la route pour regarder passer les motos ( = il y a des spectateurs ).

Tiré par les cheveux ?
Non, les préfectures aujourd’hui imposent la déclaration des balades et autres concentres.

Liberté, égalité, fraternité

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