Le libre en prison !

vendredi 28 juillet 2006, par machin

J’ai eu la chique coupée hier soir, en lisant maître Eolas sur la décision du conseil constitutionnel quant à la loi DAVDSI … et dieu sait si c’est dur de me couper la chique, ceux qui me connaissent confirmeront ;-)

Faisons donc court :
Libération : Droits d’auteur : « Tout le monde est perdant »
Libération : Le gouvernement taxé d’amateurisme
Maître Eolas : le conseil constitutionnel a rendu sa décision … et quelle décision !

La société actuelle est effrayante, entre le quotidien des promesses non tenues (et je pense plus à Perben qu’à DDV en l’occurence), l’incapacité de nos "dirigeants", leur courte-vue et leur absence totale d’implication dans le Bien Commun.

Engagez vous, qu’ils disaient … ?
Pas pour être mélangé à "ça", non, merci.

1 Message

# Le libre en prison ! Le 31 juillet 2006 à 11:32, par Machin

En complément :

La répression est clairement posée par l’annulation de l’article 21. Les site de peer- to-peer, c’est-à-dire les plateformes de téléchargement gratuit sont constitutifs d’une infraction. Les éditeurs qui proposent ce type d service seront condamnés. Les articles 22, 23 portaient sur la répression de actes qui portent atteinte aux techniques de protection. Désormais, si jamai vous bidouillez un CD pour l’écouter sur un autre support, vous sere susceptible d’une sanction pénale. C’est une énorme limite qui est posée l’interopérabilité. Enfin, l’article 24 porte sur les types de condamnation fac au téléchargement illicite. Le Conseil constitutionnel est contre l’idée d’u régime de contravention. Il s’agit donc maintenant d’un délit pénal, trè lourdement puni

Voir en ligne : Quelles seront les modifications du texte de loi sur les droits d’auteur ? - Libération du 31 juillet 2006

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