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L’appel de SVM contre la future loi Hadopi - Signez la pétition

mercredi 21 mai 2008, par machin

Le grand public paye déjà beaucoup pour financer les artistes et le spectacle vivant. Notamment par l’intermédiaire de la redevance pour copie privée : 156 millions d’euros ont ainsi été récoltés en 2006.
Et si le secteur des ventes de musique enregistrée chute en effet chaque année, les chiffres de l’Ifpi (principal syndicat mondial de producteurs) publiés en juillet 2007 ont montré qu’en 2006, tous les autres secteurs de la musique étaient en hausse : instruments, publicités radios, baladeurs, publications, et surtout concerts se portaient bien.

En attendant le prochain rapport de l’Ifpi, on peut d’ores et déjà affirmer que le public répond donc présent, et n’a jamais autant écouté et payé de musique qu’en ce moment.
Les téléchargeurs sont donc, aussi, le public – celui qui achète aussi des disques et va aux concerts. La musique n’est pas désaffectée, bien au contraire.

Punir les téléchargeurs, c’est punir le public.
La sanction est en outre aveugle : un abonnement Internet est rarement utilisé par une seule personne. Comment savoir, au sein d’un foyer, qui a effectivement téléchargé ou non ? Et dans le cadre d’une petite entreprise ? La faute d’un salarié peut-elle mettre en péril une activité économique souvent fragile ? Le mécanisme institué par la loi Hadopi fleure bon la sanction collective – si ce n’est toi, c’est donc ton frère !

Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.

Le texte de la pétition, et le formulaire de signature (via des jeunes libres de s’engager - le blog de Quitterie Delmas)

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