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L’angle, les radars et la loi

mercredi 19 décembre 2007, par machin

Souvenez vous, voilà quelques semaines, Auto plus s’appuyait sur un rapport
des services de police pour dénoncer l’illégalité des radars automatiques,
fixes et mobiles.
Selon ce rapport, les radars ne sont pas correctement positionnés.
Quelques conducteurs ont alors contesté leur PV.
Premier à se prononcer sur le sujet, le tribunal de Meaux a prononcé la
relaxe, mais au motif d’un vice de procédure et non de l’installation
erronée des radars.

Il faudra donc attendre un autre jugement pour obtenir une éventuelle
jurisprudence.

(source : commission juridique FFMC)

3 Messages

  • L’angle, les radars et la loi Le 21 janvier 2008 à 13:21, par edwige

    BONJOUR
    je suis intéressée car j’ai eu plusieurs pv pour 2, 3 et 7 kmh
    je n’ai pas d’argent pour payer et la j’ai eu l’huissier pour 146 e
    je veux contester mais je ne possède pas tous les éléments en main pour finir ma lettre
    c’est urgent, merci de m’aider

    • L’angle, les radars et la loi Le 13 février 2008 à 19:44

      bonsoir je suis en train de contester mon pv mais ce que je sais c’est qu’il ne faut pas payer tout de suite il faut faire une lettre et joindre un chèque de cotion avec le paier prévu à cet effet sinon si vous n’avez rien payer ni rien envoyé et que ce pv vous est parvenu par la poste en simple courrier vous pouvez leur dire que vous n’avez jamais rien reçu et que c’est à eu de faire la preuve qu’ils ont bien envoyer le pv bonne chance car ils n’h’ésitent pas à prècher le faut pour savoir le vrais et aussi à faire des pressions

  • L’angle, les radars et la loi Le 21 janvier 2008 à 13:53, par machin

    Bonjour Edwige,

    Je ne suis pas juriste … donc un peu en peine pour vous répondre … vous devriez regarder la rubrique juridique d’autoplus.fr, ou sinon leur demander un coup de main ?

    Ou alors sinon, tentez votre chance auprès de l’association 40 Millions d’automobilistes

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