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De l’art et la manière de faire les lois …

vendredi 23 décembre 2005, par machin

Lu sur MotoScootard : : Deux roues motorisés : tapez dans le tas, dieu reconnaîtra les siens !

Dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité & au développement des transports, l’Assemblée Nationale a adopté la nuit dernière des dispositions punissant de 2 ans de prison et 30.000 euros le fait "de mettre en vente, de vendre ... ou d’inciter ... à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette" qui n’est plus conforme à son passage aux Mines

Quelques précisions, avant de commenter :

- la France est le seul pays d’Europe (et du monde) a imposer un bridage des motos. Ce bridage limite la puissance de ces véhicules à 100 CV (on est d’accord, c’est largement suffisant). Si le débridage (donc la remise à la norme européenne) permet de regagner des chevaux, le gain de vitesse est minimal, les motos étant bridées à 300 km/h par construction, sur décision unilatérale des constructeurs.
- le débridage étant une simple remise aux normes, ce n’est pas lui qui génère des surcroîts de pollution (sonore ou environnementale). Par contre, le gonflage, opération consistant à trafiquer le moteur pour obtenir plus de puissance que ce que le constructeur a prévu, est fortement générateur de pollution.
- Le trouble autour de cette loi, passée en urgence parlementaire pour une obscure raison, est qu’elle condamnait les auteurs de débridage aux mêmes peines, virtuellement, que les détenteurs d’image pédophile.

La FFMC a rencontré le rapporteur du projet de loi, en vue de faire modifier la loi en commission mixte paritaire (ce qu’elle a réussi à faire, btw). L’attitude du député a été assez bienveillante, avec cependant deux phrases surprenantes :

  1. face aux arguments et explications avancés par les motards en colère, il a expliqué qu’il était dommage qu’ils n’aient pas été sollicités plus tôt, ce qui aurait permis que la loi ne soit pas à côté de la plaque
  2. d’après le rapporteur, les députés se seraient étonnés, à titre individuel, de la lourdeur des peines prévues … mais personne n’étant intervenu sur le sujet en séance, la question serait passée inaperçue.

Le député était motard, ce qui a facilité la discussion avec la FFMC … mais n’a pas empêché une loi à côté de la plaque, avec un rapporteur qui ne comprenait pas le fond du problème et concédait des approximations dans la rédaction de la loi, se fondant sur la seule parole du ministère des transports disant avoir consulté à tour de bras ;

Les députés se sont étonnés des peines … mais personne n’a réagi publiquement … ils sont timides ?

1 Message

  • De l’art et la manière de faire les lois … Le 2 juillet 2006 à 01:27, par Erwann

    Cette loi est totalement absurde. Elle ne changera rien au nombre des accidents (depuis dix ans en France, on le saurait…). La seule chose qu’il en reste c’est que les motards souhaitant rouler sans la peur du gendarme auront des motos bridées (j’ai fais rebrider ma moto !), et les concessionnaires respectueux cesseront de remettre en ETAT D’ORIGINE les motos bridées…. Pour info auprès du ministère des transports, ma moto consomme plus qu’avant, elle est moins souple entre 2000 et 4000tr/min, moins agréable à conduire mais peut quand même atteindre 250km/h (selon la revue technique !). Lorsqu’on est incompétent dans un emploi le patron ne vous garde pas, le patron des élus ça ne serait pas les électeurs ?????

    (Il n’y a que les français pour imposer de brider des motos japonaises !!)

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