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Ca se passe en France : interdiction de circuler librement

mardi 17 avril 2007, par machin

Edit 25/06 : la FFMC vient d’ouvrir un site consacré à ce sujet : http://balades.motardsencolere.com/

|lire aussi : des policiers verbalisés pour non déclaration en préfecture

J’en parlais ce week-end avec deux journalistes, tout étonnés de ce que je leur racontais :

Un des objets de la manifestation de la Fédération des Motards en Colère ce week-end, une semaine avant l’élection présidentielle, était l’obligation de déclarer ses balades deux mois à l’avance en préfecture.
Avant que la FFMC ne publie plus d’infos sur le sujet, en voici un peu plus :

Le décret du Ministère de l’Intérieur du 16 mai 2006 dit que :

“Art 1. Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

“Art. 5. L’organisateur d’une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l’évènement auprès du préfet territorialement compétent.

La où le seuil de déclaration en préfecture était de 200 voitures ou 400 motos, il est maintenant de … zéro !

J’organise une balade avec des copains, est-ce que je suis concerné ?
oui ! Selon le décret, il faut remplir 4 conditions :
- un rassemblement avec des véhicules à moteur
- qui se passe sur route ouverte, dans le respect du code de la route (exit donc les rallyes)
- qui impose un ou plusieurs points de passage (donc si tu as prévu une pause café dans un endroit précis …)
- dépourvu de tout classement.

Deux motards se fixent rendez vous ... il y a concentration et donc... déclaration.

Si je ne déclare pas ma balade en préfecture, je risque quoi ?
L’organisation d’une concentration non déclarée en préfecture entraîne une amende de 1.500 € pour l’organisateur, et 450 € pour chacun des participants.

Hein ? Mais c’est dingue ça !!! Je peux faire quoi contre ça ?
Pour l’instant, la seule chose à faire est de contacter ton antenne locale de la FFMC et la harceler jusqu’à ce que la fédé se bouge les fesses sur le sujet, et fasse retirer ce décret. Il n’y a qu’au niveau national qu’on pourra faire bouger les choses, pas chacun dans son coin !

Une dernière chose … 
Pour la première fois en France (je ne sais même pas si dans les années 40 c’était le cas !), il est obligatoire de déclarer à l’Etat les balades entre potes.
Le décret a été signé par le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy.

Moi, dimanche prochain, je sais pour qui je ne vais pas voter, et je sais pourquoi.

P.-S.

Un avocat en parle aussi (pour les clubs de voitures anciennes)

6 Messages

  • En relisant le décret (pour préparer un billet sur mon blog à moi), j’interprète différemment l’article sur les peines applicables. C’est pas très clair, mais il me semble que les peines prévues pour les participants ne s’appliquent que pour les manifestations non autorisées alors qu’elles étaient soumises à autorisation.

  • Ca se passe en France : interdiction de circuler librement Le 11 décembre 2007 à 16:13, par Denis

    Bonjour
    Pour vos prochaines balades motos,entre copains, je vous invite à faire une demande écrite à votre Préfet, en expliquant les raisons de votre promenade : arrêt essence à tel endroit, visite touristique, et sans oublier le repas de midi. En faisant référence au Décret en question, il sera obligé de vous répondre. C’est ce que je vais faire pour mes futures sorties.
    Grosse pagaille dans les Préfectures en perspective.
    Bonnes balades quand même.

  • Ca se passe en France : interdiction de circuler librement Le 11 décembre 2007 à 16:31, par machin

    Bonjour Denis

    Si vous le voulez, vous pouvez vous aider du dossier de déclaration préparé par la FFMC : http://www.motardsencolere.com/-Act...

    Et, oui, si tous les motards de France se mettaient à cette déclaration, ainsi que les auto-clubs (spécialement de voitures anciennes), nous engorgerions les préfectures, peut être avec un effet … La FFMC l’a proposé, je n’ai vu personne s’en saisir pour l’instant :(

  • Ca se passe en France : interdiction de circuler librement Le 19 février 2008 à 20:05, par denis

    Suite à une demande à la Préfecture de Côte d’Or, voici la réponse "En ce qui concerne les promenades et randonnées organisées dans le cadre de votre club moto, je vous informe qu’il n’est pas nécessaire de constituer un dossier de déclarations auprès de mes services"
    Cela à le mérite d’être clair.

  • Ca se passe en France : interdiction de circuler librement Le 19 février 2008 à 22:25, par machin

    Salut Denis, merci pour l’info, je vais la faire passer à la FFMC, je ne sais pas s’ils l’ont eue.

    Un beau foutoir en tout cas, la Côte d’Or n’en réclame pas, mais la préfecture de Paris si … et le ministère de l’intérieur, pour toute balade passant par 20 départements … gros bordel

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